Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
Source : www.coe.intLa Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, une recommandation sur le rétrécissement de l'espace civique et les développements politiques actuels appelle le Conseil de l'Europe et ses États membres à prendre des mesures déterminées pour contrer les effets du recul de la démocratie sur la société civile... Lire la suite
Historique
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
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