Actualités | Cabinet d'Avocats Grégory Hanson Avocat à NIMES

Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 18h29 18 29

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant...

Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 18h22 18 22

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur...

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 13h45 13 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus essentiel lorsque le partage porte sur des éléments s...

Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 12h25 12 25

Droit international

La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, une recommandation sur le rétrécissement de l'espace civique et les développements politiqu...

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